Mentions Légales & CGV

Mentions Légales 

Nom de l'entreprise : Gravotop (EI Vincent HUARD)

Numéro SIRET :  93357539100018

Adresse :  58 rue de Monceau CS 48756 75380 Paris Cedex 08

Adresse email : contactgravotop@gmail.com

Directeur de publication : Vincent HUARD

Hébergeur : Odoo

Adresse de l’hébergeur : 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique

Téléphone de l’hébergeur : +32 81 81 37 00

Conditions Générales de Vente (CGV) 

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions réalisées via le site internet de Gravotop (micro-entrepreneur, Vincent HUARD), situé à 58 rue de Monceau CS 48756 75380 Paris Cedex 08 .

2. Produits

Les produits vendus sur ce site sont des tableaux en bois gravés au laser.

3. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix des produits s'entend hors frais de livraison.

4. Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le service de paiement sécurisé Stripe ou Paypal. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur notre site.

5. Livraison

Délais de livraison : La livraison est estimée entre 5 et 7 jours ouvrés pour la France.

Frais de livraison : Les frais de livraison sont fixes et seront précisés lors de la validation de la commande.

Les délais de livraison ne sont pas contractuels et peuvent varier en fonction de divers facteurs indépendants de notre contrôle (conditions météorologiques, grèves, etc.).

Les livraisons sont effectuées uniquement en France pour le moment.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation. Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, sauf en cas de défaut ou d’erreur.

Conditions de retour : Les produits retournés doivent être non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur.

Procédure : Contactez le service client à l'adresse contactgravotop@gmail.com pour faire part de votre demande.

Remboursement : Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité : En cas de produit non conforme à la commande, vous avez 2 ans à compter de la livraison pour exercer cette garantie.

Garantie contre les vices cachés : Vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

8. Protection des données personnelles

Nous respectons la législation en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Gravotop jusqu'à leur paiement complet.

10. Responsabilité

Gravotop ne saurait être tenu responsable des retards ou défauts de livraison en raison de circonstances exceptionnelles (force majeure, pandémie, grève, etc.).